Conduite avec facultés affaiblies

Conduire avec ses facultés affaiblies c’est mettre votre propre vie en danger ainsi que celle des autres personnes sur la circulation. C’est une infraction grave aux yeux de la loi, qui impose des sanctions lourdes à toute personne coupable de cet acte. C’est pourquoi les cas d’alcool au volant ou de conduite avec facultés affaiblis sont passibles d’accusations en fonction du code criminel.

Qu’est-ce la conduite avec facultés affaiblies?

C’est le fait qu’une personne conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire est faible. Cette faiblesse de la capacité de conduire doit être causée par l’effet de l’alcool et de la drogue,  ainsi que même certains médicaments. Tout ce qui peut priver la personne de la maîtrise de ses facultés physiques et morales pour tenir convenablement un véhicule à moteur sur la route. Toutefois le taux d’alcool dans le sang de la personne n’est pas décisif pour cette infraction. Il importera au policier d’user de moyens nécessaires pour évaluer les capacités de conduire de la personne.

La position de la Loi concernant la Conduite avec facultés affaiblies

Le Code criminel (loi fédérale) et le Code de la sécurité routière (loi qui s’applique uniquement au Québec) traitent tous les deux de la conduite avec facultés affaiblies. Le Code de la sécurité routière s’oriente vers la détermination des conditions nécessaires pour que la personne puisse conduire un véhicule sur les routes du Québec. Quant au Code criminel canadien, il a réservé deux infractions concernant l’alcool et/ou la drogue au volant. Les sanctions dépendent de la gravité de l’effraction commise. Il y va des cas d’amende, d’emprisonnement à l’interdiction de conduire pour une certaine période. Il s’applique à tout véhicule à moteur à travers tout le pays.

Note importante : le texte suivant peut contenir des erreurs d’informations pour cette raison il est important de prendre contact avec un avocat en droit criminel et vous faire guider par l’expert !