Création d’un entreprise au Québec (compagnie et autres)
Vous souhaitez créer une entreprise au Québec ou au Canada et vous souhaitez en connaître davantage sur les différents aspects du processus d’inscription ou d’incorporation? La route la plus certaine pour démarrer une compagnie est de consulter un expert de la question. En effet, un avocat spécialisé en droit commercial et des affaires sera à même de vous guider durant les différentes étape de création d’une entreprise.
Il est important de ne pas négliger cette étape fondatrice de la vie d’une compagnie car elle pourra avoir des conséquences pour la suite de vos activités commerciales. Ce court texte vous dressera un portrait général des différents éléments sur lesquels vous devrez vous questionner lors de la création d’une entreprise.
Incorporer une entreprise au Québec ou au Canada
Si vous choisissez d’incorporer votre entreprise, c’est-à-dire de constituer une société par action (une compagnie comme l’on appelait traditionnellement), vous devrez vous questionner à savoir si vous souhaitez enregistrer votre société au Canada ou au Québec.
- La juridiction dans laquelle vous créerez votre entreprise dépendra de votre activité commerciale et du territoire dans lequel vous mènerez cette activité. Le choix d’une incorporation d’entreprise peut donc être fait en fonction de vos besoins spécifiques. Demandez à un avocat en droit commercial.
- Le palier de gouvernement auquel vous souhaitez vous incorporer sera donc fait en fonction de plusieurs critère comme par exemple si vous avez l’intention de mener des activités sur le territoire du Québec uniquement ou sur l’ensemble du territoire canadien.
Consultez un spécialiste pour savoir s’il serait mieux pour vous de constituer une société à charte canadienne ou une compagnie québécoise.
Les différentes formes juridiques au Québec
L’autre élément que vous devrez considérer lors de la création d’une entreprise est de choisir la forme juridique appropriée à vos activités. Si vous êtes un travailleur autonome, il est possible de créer une entreprise individuelle. Si vous êtes plusieurs partenaire désirant se lancer en affaires, vous pouvez optez pour une société en nom collectif. Vous pourriez également créer une entreprise (compagnie) qui sera une personne morale à part entière par la constitution d’une société par action. Les formes d’entreprises sont donc multiple et il sera important de bien choisir la forme juridique convenant au mieux à ce que vous souhaitez entreprendre. Un avocat spécialisé en droit commercial et droit des affaires saura vous conseiller sur les options qui s’offrent à vous.
Rédaction des statuts constitutifs
Un étape importante dans le processus de création d’entreprise est son enregistrement au Registre des entreprises du Québec. Un conseiller juridique pourra prendre en charge la création de votre entreprise et son enregistrement. Si vous choisissez de créer une entreprise ou compagnie sous la forme d’une société par action, lors de l’incorporation vous devrez fournir plusieurs renseignements qui serviront de base à la rédaction des statuts constitutifs de votre entreprise. Par exemple, vous devrez déterminer une adresse pour le siège social, vous devrez identifier le nom et l’adresse des actionnaires et des administrateurs de la compagnie, etc.
Nous vous recommandons de faire affaire avec un avocat pour vous assurer de la conformité légale de chacune des étapes de la création d’une entreprise. Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez communiquer avec un spécialiste juridique. Un avocat en droit commercial et des affaires pourra répondre à toutes vos questions.